1. Éditeur du site
Le site atlasproontv.fr est édité par :
- Raison sociale : Atlas Pro ONTV
- Adresse : France
- Email : support@atlasproontv.fr
- WhatsApp : Disponible via le bouton de contact sur le site
- Responsable de publication : Atlas Pro ONTV
2. Hébergement
Ce site est hébergé par des prestataires d'hébergement web professionnels situés en Europe, conformément aux réglementations RGPD applicables.
3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
3.1 Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service de streaming Atlas Pro ONTV accessible sur atlasproontv.fr. En utilisant le service, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions.
3.2 Description du service
Atlas Pro ONTV est un service d'abonnement IPTV permettant d'accéder à des flux de télévision via Internet. Le service comprend :
- Accès à +15 000 chaînes de télévision en direct (SD, HD, Full HD, 4K)
- Accès à +70 000 films et séries en VOD
- Guide électronique des programmes (EPG) sur 7 jours
- Fonction Catch-Up TV (replay) jusqu'à 7 jours
3.3 Conditions d'accès
L'accès au service requiert :
- Un abonnement actif et payé
- Une connexion Internet d'au minimum 10 Mbps (25 Mbps recommandés pour la 4K)
- Un appareil compatible (Android, iOS, Smart TV, Firestick, MAG, PC, Mac)
3.4 Obligations de l'abonné
L'abonné s'engage à :
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
- N'utiliser le service que pour un usage strictement personnel
- Ne pas tenter de contourner les systèmes de protection du service
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
3.5 Limitation de responsabilité
Atlas Pro ONTV s'engage à fournir un service de qualité avec un taux de disponibilité cible de 99,9 %. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure. Atlas Pro ONTV ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (fournisseurs d'accès Internet, pannes réseau).
4. Politique de Confidentialité & RGPD
4.1 Données collectées
Dans le cadre de la fourniture du service, Atlas Pro ONTV peut collecter les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données de contact : numéro WhatsApp (si fourni)
- Données de connexion : adresse IP, type d'appareil, logs de connexion
- Données de navigation : pages visitées, durée des sessions
4.2 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Gérer les abonnements et les accès au service
- Fournir le support client
- Améliorer le service
- Respecter les obligations légales
4.3 Base légale
Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contrat d'abonnement (Article 6.1.b du RGPD) et les intérêts légitimes du responsable du traitement (Article 6.1.f du RGPD).
4.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis pendant 3 ans à compter de la fin du contrat, conformément aux obligations légales.
4.5 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@atlasproontv.fr
4.6 Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est installé sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
5. Politique de Remboursement
5.1 Garantie satisfait ou remboursé 30 jours
Atlas Pro ONTV offre une garantie de remboursement intégral de 30 jours à compter de la date d'achat. Si vous n'êtes pas satisfait du service pour quelque raison que ce soit, vous pouvez demander un remboursement complet dans ce délai.
5.2 Procédure de remboursement
Pour demander un remboursement :
- Contactez notre support via WhatsApp ou email dans les 30 jours suivant l'achat
- Indiquez votre nom, email et numéro de commande
- Le remboursement sera effectué dans les 5 à 10 jours ouvrés via le mode de paiement original
5.3 Exceptions
Le remboursement ne s'applique pas :
- En cas d'abus avérés des conditions d'utilisation
- Après le délai de 30 jours suivant l'achat
5.4 Essai gratuit 24h
Avant tout achat, nous proposons un essai gratuit de 24 heures sans engagement et sans carte bancaire. Profitez de cette période pour évaluer le service.
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site atlasproontv.fr (textes, visuels, interface, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite d'Atlas Pro ONTV.
La marque « Atlas Pro ONTV » et le logo associé sont des propriétés de Atlas Pro ONTV. Toute utilisation non autorisée est interdite.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- Email : support@atlasproontv.fr
- WhatsApp : Disponible 24h/24, 7j/7 via le bouton de contact
Droit applicable : Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige de consommation peut être soumis à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.